Je suis une victime d’acte criminel. Où puis–je obtenir de l’aide?
En Ontario, il existe plusieurs services d’aide aux victimes d'actes criminels.
Si vous avez été victime d’un acte criminel, vous devriez le signaler à la police dans votre région. Lorsque vous verrez la police, demandez qu’on vous mette en contact avec un organisme de services aux victimes dans votre collectivité.
Si, pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas prêt à vous adresser à la police, composez le numéro de la Ligne d'aide aux victimes pour être dirigé vers des services d’aide aux victimes dans votre collectivité. Composez le numéro sans frais de la Ligne d’aide aux victimes, soit le 1 888 579-2888, ou le numéro 416 314-2447 pour la région du Grand Toronto.
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L’Office des affaires des victimes d'actes criminels fournit-il des services aux victimes d'actes criminels?
Non. L’Office des affaires des victimes d'actes criminels ne fournit pas de services directs aux victimes d'actes criminels. Le mandat de l’OAVAC consiste à s’assurer que les besoins des victimes d'actes criminels en Ontario sont satisfaits. Pour nous aider à remplir ce rôle, nous souhaitons obtenir les commentaires des victimes d'actes criminels sur les programmes, à savoir ceux qui ont été utiles, les obstacles qui les ont empêchés d’accéder aux programmes ou services, et toute suggestion en vue d’améliorer les services. Ces renseignements permettent à l’OAVAC de donner des conseils éclairés et fondés sur le vécu des victimes au procureur général. L’OAVAC consulte régulièrement les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les professionnels de la justice pénale ainsi que les organismes communautaires qui fournissent de l’aide aux victimes d'actes criminels.
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J’ai été victime d’un acte criminel et j’ai besoin d’une aide financière. À qui dois-je m’adresser?
En Ontario, il existe un programme appelé le Programme d'intervention rapide auprès des victimes (PIRV) qui fournit, immédiatement après la perpétration d'un acte criminel violent, une aide monétaire d’urgence aux victimes qui n’ont pas d’autres moyens financiers. Seulement certaines dépenses sont couvertes et les demandes au PIRV doivent être présentées dans les 14 jours suivants l’acte criminel signalé. Pour en savoir plus sur le PIRV, communiquez avec votre service de police local ou avec la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables au 416 325-3265.
Si vous avec été victime d’un crime violent, vous pouvez aussi faire une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Pour plus de renseignements sur les types d’indemnisation que vous pouvez obtenir, communiquez avec la Commission en composant le numéro sans frais 1 800 372-7463 ou le 416-326-2900 pour la région du Grand Toronto. Vous pouvez également visiter le site Web de la Commission.
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Quelle est la différence entre l’Office des affaires des victimes d'actes criminels et la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables?
L’Office des affaires des victimes d'actes criminels (OAVAC) et la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables (DSVPV), anciennement Secrétariat ontarien des services aux victimes (SOSV), sont deux organismes distincts qui travaillent en étroite collaboration. L’OAVAC offre des conseils au procureur général sur les enjeux touchant les victimes, notamment la prestation de services. La DSVPV est une division du ministère du Procureur général qui administre les programmes d’aide aux victimes d'actes criminels. Vous trouverez une description des programmes administrés par la DSVPV sur le site Web de la Division des services aux victimes et aux personnes vulnérables (DSVPV).
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L’Office des affaires des victimes d'actes criminels peut-il offrir des conseils juridiques?
Non. L’Office des affaires des victimes d'actes criminels n’offre pas de conseils juridiques.
Si vous avez besoin de conseils juridiques, voici quelques options :
1. Si vous avez besoin d’un avocat, vous pouvez communiquer avec le service Assistance-avocats au 1-900-565-4LRS (4577). En payant des frais de 6 $, vous obtiendrez le nom d’un avocat qui vous donnera une consultation gratuite d’une durée maximale de 30 minutes afin de vous aider à établir quels sont vos droits et les options qui s’offrent à vous. Les frais s’appliquent une fois que vous avez composé le numéro de téléphone.
2. En fonction de la nature exacte de votre problème, la clinique juridique ou le bureau d’aide juridique de votre localité peut vous aider. Consultez les pages jaunes ou l’Internet pour connaître l’emplacement de la clinique d’aide juridique ou du bureau d’Aide juridique Ontario le plus près de chez vous.
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Où peut-on trouver des renseignements sur le système de justice pénale?
Le site Web du ministère du Procureur général, à l’adresse http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/justice-ont/default.asp, fournit de l’information sur le système de justice pénale.
Vous pouvez également appeler la Ligne d’aide aux victimes pour parler à quelqu’un au sujet des procédures judiciaires, au numéro sans frais 1 888 579-2888, ou au 416 314-2447 pour la région du Grand Toronto.
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J’ai une plainte à faire au sujet d’un service que j’ai reçu en tant que victime. À qui devrais-je m’adresser?
Vous devriez d’abord communiquer avec l’organisme qui vous a fourni le service. Dites-leur que vous n’êtes pas satisfait(e) du service que vous avez reçu et pourquoi. Demandez-leur de quelle façon ils pensent régler le problème.
Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la façon dont l’organisme traite votre plainte, quelques options s’offrent à vous.
Vous pouvez également appeler la Ligne d’aide aux victimes pour parler à quelqu’un de vos préoccupations, au numéro sans frais 1 888 579-2888, ou au 416 314-2447 pour la région du Grand Toronto.
Si vous avez une plainte à formuler concernant un service du gouvernement de l'Ontario ou si vous avez besoin de conseils sur les procédures à suivre, vous pouvez communiquer avec le bureau de l’Ombudsman Ontario. Vous pouvez appeler la Ligne des plaintes d’Ombudsman Ontario au numéro sans frais 1 800 263-1830 ou au 416 586-3485 pour la région du Grand Toronto, ou encore par courriel à info@ombudsman.on.ca. Pour en savoir plus sur le processus de plainte, rendez-vous sur le site Web d’Ombudsman Ontario et cliquez sur « Déposer plainte ».
Si vous avez une plainte à formuler concernant un organisme fédéral ou une loi fédérale portant sur les victimes d'actes criminels, vous pouvez communiquer avec le bureau de l’Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. Le numéro sans frais de l’Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels est le 1 866 481-8429. Vous pouvez également lui envoyer un courriel à victimsfirst@ombudsman.gc.ca. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels .
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