L’Office des affaires des victimes d’actes criminels (OAVAC) est un organisme consultatif indépendant qui fournit des conseils au procureur générale de l’Ontario sur les questions relatives aux victimes d’actes criminels.
L'OAVAC

Publications pour les victimes
Avez-vous été victime d’un acte criminel? Que faire…Information et ressources pour les victimes d’actes criminels en Ontario:

- À l’intérieur
- Victimes d’actes criminels de l’Ontario
- Obtenir de l’aide rapidement
- Indemnisation des victimes
- Le processus de justice pénale
Le présent guide s’adresse aux victimes d’actes criminels et aux personnes qui les aident. Il comprend de l’information sur les droits des victimes, sur les lieux ou trouver de l’aide, et sur le système de justice pénale. Ces informations aideront les victimes à comprendre ce qui les attend et comment faire valoir leurs droits.
À la fin du guide, un glossaire et un résumé des ressources (Qui contacter) orienteront les victimes vers les organismes de soutien et les services disponibles dans leurs collectivités.
Avis important : À compter du 1er octobre 2019, il ne sera plus possible de déposer à la CIVAC des demandes d’indemnisation (en cas de la blessure ou à la suite d’un décès), les demandes de révision, ou les demandes de modification d’une ordonnance. Pour en savoir plus, lire les Dernières nouvelles du CIVAC.
- Qu’entend-on par victime d’un acte criminal?
- Les victimes d’actes criminels ont-elles des droits?
- Je suis victime d’un acte criminel. Où puis-je trouver de l’aide?
- Qu’entendez-vous par « services aux victimes »?
- Comment contacter les services d’aide aux victims?
- Existe-t-il des services particuliers pourle type d’acte criminel dont j’ai été victime?
- Qu’en est-il si la victime est un enfant?
Avis important : À compter du 1er octobre 2019, il ne sera plus possible de déposer à la CIVAC des demandes d’indemnisation (en cas de la blessure ou à la suite d’un décès), les demandes de révision, ou les demandes de modification d’une ordonnance. Pour en savoir plus, lire les Dernières nouvelles du CIVAC.
- Comment présenter une demande d’indemnisation?
- Y a-t-il une date limite pour présenter sa demande?
- Quels sont les types de préjudice qui sont indemnisés?
- Ai-je besoin d’un avocet?
- Puis-je demander une indemnisation même si je n’ai passignalé l’acte criminel à la police?
- Existe-t-il d’autres moyens d’obtenir une indemnisation de mon prejudice?
- L’enquête de police
- Placement en détention et libération sous caution
- Après la mise en détention ou la libération sous caution – le procès
- Processus de détermination de la peine
- Appels
- Remise en liberté
- Audiences de libération conditionnelle
- Si l’auteur de l’infraction est un adolescent
Surmonter le meurtre d'un être cher: Information à l'intention des proches touchés par un homicide:

- À l’intérieur
- Départ des agents de police
- Aide financière et autres services
- Le processus de justice pénale
- Enquêtes du coroner
L’objectif du présent guide est d’aider la famille et les proches d’une victime d’homicide à comprendre et à naviguer certains processus qu’ils pourraient rencontrer dans les jours, les semaines, les mois et les années suivant la mort de leur être cher. Le guide comprend des renseignements pratiques sur le système de justice pénale ainsi que sur les soutiens et les services auxquels ils peuvent recourir.
Avis important : À compter du 1er octobre 2019, il ne sera plus possible de déposer à la CIVAC des demandes d’indemnisation (en cas de la blessure ou à la suite d’un décès), les demandes de révision, ou les demandes de modification d’une ordonnance. Pour en savoir plus, lire les Dernières nouvelles du CIVAC.
- Services aux victimes
- Procéder à l’identification
- L’autopsie
- Planifier des funérailles
- Si votre domicile était la scène du crime
- Relations avec les médias
Avis important : À compter du 1er octobre 2019, il ne sera plus possible de déposer à la CIVAC des demandes d’indemnisation (en cas de la blessure ou à la suite d’un décès), les demandes de révision, ou les demandes de modification d’une ordonnance. Pour en savoir plus, lire les Dernières nouvelles du CIVAC.
- Le Programme d’intervention rapide auprès des victimes
- Aide financière aux familles de victimes d’homicide
- La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels
- Autres moyens d’obtenir une indemnité pour le préjudice subi
- Autres services et mesures de soutien
- L’enquête de police
- Mise en détention préventive et mise en liberté sous caution
- L’enquête préliminaire
- Le procès et détermination de la peine
- Libérations conditionnelles et autres de types de remise en liberté
- Si le contrevenant est un adolescent
- Si l’accusé souffre de troubles mentaux
- Qu’est-ce qu’une enquête du coroner?
- Dans quelles circonstances tient-on une enquête du coroner?
- Qui peut participer à une enquête?
- Si on m’accorde la qualité pour agir lors de l’enquête, mes frais seront-ils couverts?
- Faudra-t-il que je témoigne lors de l’enquête?
- Puis-je obtenir une copie du verdict et des recommandations du jury?